Conditions Générales d’Utilisations et Informations légales

1. Présentation du site

CARTES ET VOYANCE est un blog traitant du domaine de l’ésotérisme tant dans sa généralité que dans ses actualités.

2. Lexique

• Site : Désigne le Site Internet https://cartes-voyance.fr/

• Utilisateur : Internaute qui se connecte, visite le site https://cartes-voyance.fr/. Il est à noter que les utilisateurs sont nécessairement des personnes physiques majeures capables et jouissant de leur pleine capacité de discernement.

• CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : Désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site que l’Utilisateur s’engage à respecter en accédant, utilisant ou consultant sur le Site. Ces CGU sont applicables en totalité et ne peuvent être modifiées par l’utilisateur. Seuls les administrateurs du site auront la possibilité de modifier ces CGU et l’utilisateur a le devoir de se tenir informer de toute actualisation.

• Contenus : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture du site, le contenu éditorial, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos, ainsi que tout autre contenu présent sur le site.

• Cookie : Désigne un fichier texte déposé sur l’ordinateur des internautes lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

• Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

3. Utilisation du site

L’utilisation du site internet implique l’acceptation totale des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter avant chaque choix de prestations.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée. Dans cette hypothèse, la société CARTES ET VOYANCE s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

S’agissant des éventuels liens hypertextes et cookies (page sur la politique des cookies ici), l’utilisateur est informé qu’en cliquant sur un lien hypertexte, il sortira du site CARTES ET VOYANCE. La société CARTES ET VOYANCE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités par les utilisateurs, et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation du Site et notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres Utilisateurs ou au site directement. Cela comprend notamment, l’interdiction de diffuser ou de prospecter depuis ce site sans aucune autorisation préalable.

Également, tous les utilisateurs s’interdisent de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site (textes, services et images). A ce titre, ils s’engagent à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, sur tout support (également, autre site internet) ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du Site.

4. Paiement

L’accès au Site est gratuit, certains services spécifiques pourront présenter un caractère « payant » (cela sera spécifié de manière très explicite le cas échéant).

Ces services seront soumis à des Conditions Spécifiques d’Utilisation.

5. Limitations de responsabilité

Le site ne pourra être tenu responsable des éventuels commentaires postés par les utilisateurs.

Par ailleurs, le site ne pourra être tenu pour responsable des encarts publicitaires visibles depuis le matériel utilisateur. Cela étant lié aux habitudes de navigation propre à chaque utilisateur.

L’internaute reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre, accepter et appliquer les présentes conditions générales d’utilisation.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée

Toute données à caractère personnelle est recueillie sur le site à des fins déterminées, légitimes et pertinentes et le traitement de ces données est conforme au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif au traitement des données à caractère personnel (RGPD).

Ces données sont collectées via les cookies déposées et seront utilisées pour l’hébergement de données, la gestion du consentement aux cookies, la réalisation d’analyse statistiques et publicitaires ainsi que la réalisation de segment d’audience.

Le site s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don). Cependant, conformément à la législation en vigueur, ces données pourront être transmises aux avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, aux autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige le cas échéant, dans le cadre du respect des obligations légales applicables ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

Les données à caractère personnel et strictement utiles à la finalité de la collecte, seront conservées durant une période strictement nécessaire et proportionnée à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.  

7. Droit applicable en cas de contentieux

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit Français.

En cas de différend, les parties s’engagent à le régler à l’amiable. Ce n’est qu’en cas d’échec de cette recherche de résolution amiable que le litige relèvera des juridictions compétentes.

La compétence territoriale de ces dernières sera décidée conformément au Code de procédure civile.

Informations légales

Identification hébergeur : OVH

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Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France